Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO-MATIQUE
ECO-MATIQUE, BRUNO LICINI
ROMAN MARCILLY, Agissant pour le compte de la société "ECO-MATIQUE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3702927
Date de dépôt :
06/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ECO-MATIQUE de ECO-MATIQUE

Présentation de la marque ECO-MATIQUE

Déposée par voie électronique le 6 janvier 2010 par ECO-MATIQUE et ROMAN MARCILLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO-MATIQUE »

Les déposants sont ECO-MATIQUE, BRUNO LICINI domicilié(e) Agissant pour le compte de la société "ECO-MATIQUE" en cours de formation, la barbiere route de seyras 07140 les salelles - France et ROMAN MARCILLY, Agissant pour le compte de la société "ECO-MATIQUE" en cours de formation domicilié(e) 16 rue de la maison carrée - 30000 - nîmes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRUNO LICINI domicilié(e) la barbiere route de seyras 07140 les salelles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37


ECO-MATIQUE, BRUNO LICINI - Agissant pour le compte de la société "ECO-MATIQUE" en cours de formation, la barbiere route de seyras 07140 les salelles - France

ROMAN MARCILLY, Agissant pour le compte de la société "ECO-MATIQUE" en cours de formation - 16 rue de la maison carrée - 30000 - nîmes - France


BRUNO LICINI - la barbiere route de seyras 07140 les salelles - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Inscription le 28 janvier 2011 - Rejet total n°541552 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-28

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